Mentions légales

ISAGRI Suisse

1. Informations légales

  • Éditeur du site : ISAGRI Suisse
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Siège social de l'entreprise : Lignières
  • Registre du commerce : NE
  • Numéro au registre du commerce : CH-550.0.173.683-4
  • IDE/TVA : CHE-105.380.319
  • Adresse : Franc Alleu 6, 2523 Lignières, Suisse
  • Téléphone : 079 681 46 06
  • Mail :  administratif@isagri.ch

Le site est édité par ISAGRI Suisse, entreprise spécialisée dans les solutions informatiques destinées aux professionnels du secteur agricole et viticole.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est : ISAGRI Suisse.
Pour toute demande concernant le contenu du site, vous pouvez nous contacter par téléphone, par mail ou via le formulaire prévu à cet effet.

3. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par la société Hubspot, One Dockland Central 1 Dublin, Ireland. (Tél. : +353 1 5187500)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure générale, etc.) est la propriété exclusive d’ISAGRI Suisse ou de ses partenaires et est protégé par la législation suisse et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’ISAGRI Suisse.

5. Protection des données

ISAGRI Suisse s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révision 2023) ainsi que les réglementations en vigueur ; nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site et au traitement de vos demandes, les principes suivants s’appliquent :

Données collectées

Concernant les données collectées, nous pouvons recevoir des informations d’identification et de contact telles que votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone via les formulaires. Nous collectons également des données techniques comme l’adresse IP, les pages consultées, le type de navigateur et la date et l’heure d’accès. Toute information transmise volontairement par l’utilisateur est également prise en compte.


Finalités du traitement

Les finalités du traitement des données incluent le traitement des demandes via les formulaires de contact, le suivi administratif et commercial, l’analyse de la fréquentation du site pour l’amélioration des services et le respect des obligations légales suisses.

Base légale

La base légale de ces traitements repose sur votre consentement lorsque vous soumettez un formulaire ou acceptez certains cookies, sur l’intérêt légitime d’ISAGRI Suisse pour la sécurisation du site et l’amélioration continue, ainsi que sur le respect d’obligations légales.

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Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits des utilisateurs

Conformément à la LPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de retrait de votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ISAGRI Suisse à l’adresse Franc Alleu 6, 2523 Lignières, Suisse ou par téléphone au 079 681 46 06

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En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation :

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9. Liens externes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège d’ISAGRI Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.


Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter ISAGRI Suisse au 079 681 46 06 ou par courrier à Franc Alleu 6, 2523 Lignières, Suisse.